Avantages Fiscaux et Déductions Impôt de la Retraite Mutualiste du Combattant 

Introduction

• Présentation générale : Qu’est-ce que la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) ?
• Importance du sujet : Pourquoi comprendre les aspects fiscaux est crucial pour les anciens combattants et leurs familles ?

1. Qu’est-ce que la Retraite Mutualiste du Combattant ?

• Définition et Historique
  • Création en 1923
  • Objectif : réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre
• Conditions d’Éligibilité
  • Titulaires de la carte du combattant
  • Victimes de guerre (veufs, veuves, orphelins, ascendants)
  • Participation à des conflits spécifiés

2. Avantages Fiscaux pour les Anciens Combattants

• Majoration du Nombre de Parts Fiscales
  • Pour les Anciens Combattants
    • Demi-part supplémentaire à partir de 74 ans
    • Cas spécifiques : conjoint titulaire de la carte du combattant
  • Pour les Veufs/Veuves d’Anciens Combattants
    • Continuation de la demi-part après le décès du conjoint
    • Bénéfice de la demi-part si le conjoint décédé était titulaire de la carte du combattant
  • Dispositions Communes
    • Non-cumul de plusieurs demi-parts
    • Limitation des avantages fiscaux à 1 759 € pour 2023 et réduction d’impôt complémentaire si plafond atteint
• Exonération de Certaines Retraites
  • Retraite du Combattant
    • Exonérée en totalité (aujourd’hui appelé allocation de reconnaissance du combattant)
  • Retraite Mutualiste du Combattant
    • Rente exonérée jusqu’à un plafond de 1 954 €/an pour 2023

3. Déduction des Versements dans la Déclaration de Revenus

• Charges Déductibles
  • Déduction du revenu fiscal de référence des versements effectués sur la retraite mutualiste du combattant en notifiant ceux-ci dans la case 6DD de la déclaration d’impôt.
  • Condition : versements destinés à constituer une rente majorée par l’État au titre d’une RMC
• Plafonds et Limites
  • Le plafonds dépend du régime qui a permis d’ouvrir le contrat, ce plafond est généralement extrèmement haut.
  • Ce plafonds n’est pas comparable à celui du PER qui est beaucoup plus bas, et ne s’inscrit pas au même endroit de la déclaration. Le deux peuvent se cumuler.