L’indemnité de garnison ou IGAR fait partie de la prime de militarité versée à tous les militaires. En effet, avec la nouvelle politique du calcul des soldes des militaires, l’IGAR est un nouveau système de prime mis en place. Découvrez ce qu’est exactement l’IGAR.
Qu’est-ce que l’IGAR ?
L’IGAR ou Indemnité de garnison fait partie des primes que tous les militaires doivent bénéficier. En fait, c’est une prime qui va indemniser le fait de ne pas avoir la possibilité de choisir son lieu ou encore sa durée d’affectation. Bien évidemment, cette indemnité est un remplaçant des taux « non logés » et « spéciaux » de l’ICM et de la majoration de l’ICM MICM.
Quand sera-t-elle mise en place ?
Comme la plupart des indemnités, l’IGAR sera aussi appliquée en 2023. Pour le moment, l’ICM garde encore sa place.
En quoi consiste l’IGAR ?
Quel est son objectif ?
L’IGAR a pour objectif les différentes contraintes spécifiques qui pèsent sur les militaires au niveau du logement, car ils n’ont pas la possibilité de choisir leur lieu, encore moins leur durée d’affectation malgré leur obligation de disponibilité « en tout temps et tout lieu ». Les sujétions compensées par l’IGAR sont compensées partiellement par l’indemnité pour charges militaires ou ICM et aussi par la majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM).
Quel est le montant de l’IGAR ?
Le montant de l’IGAR va principalement dépendre de la tension immobilière dans la garnison d’affectation, fixée en fonction de la classification établie par l’INSEE, qui est notamment composé de 4 niveaux. L’indemnisation sera alors en rapport avec le coût du logement. Le montant de l’IGAR va alors varier selon le grade et la situation de famille du militaire. Il va également dépendre de ses conditions de logement.
L’IGAR sera servie à un montant réduit quand le personnel fait une location avec un tarif préférentiel du ministère des armées. Les militaires affectés auront aussi droit à un complément d’IGAR. Ce complément va remplacer le dispositif des taux spéciaux de l’ICM et mettre à jour la liste des garnisons concernées.
Cette évolution est en fait neutre pour tous les militaires logés gratuitement, particulièrement les militaires abrités pour nécessité absolue de service.
L’IGAR et la fiscalité
Par ailleurs, l’indemnité de garnison devra être assujettie à l’impôt sur le revenu, de la même manière que la MICM ainsi que l’indemnité de résidence. La fiscalisation du volet « logement » de l’ICM qui a été incluse dans l’IGAR impactera donc les militaires non logés gratuitement au niveau de l’impôt sur le revenu. Pour certains, l’impact sera sur les prestations sociales soumises à condition de ressources. Il faut souligner que l’enveloppe dédiée à l’indemnité de garnison va alors profiter d’un apport de 48 millions d’euros, qui va permettre de paramétrer la formule de calcul de l’IGAR de manière plus ambitieuse.
Enfin, la fiscalisation de l’indemnité de garnison, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2023, sera graduelle. En effet, le taux de prélèvement à la source se calcule sur la base des revenus de l’année précédente. De ce fait, la prise en compte complète de l’IGAR dans le taux de prélèvement à la source ne va intervenir qu’en août 2024.
