Indemnité de sujétions d’absence opérationnelle

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ISAO

Tous les volets ont été révisés sur la nouvelle politique de calcul des soldes des militaires. Parmi ces volets, il y a notamment le volet « finalité ». D’ailleurs, l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle fait partie de cette nouvelle prime. Faisons un focus sur cette nouvelle prime des militaires.

Pourquoi changer la prime de ce volet ?

La branche des ressources humaines attend un effet qui est de favoriser l’engagement militaire, son action à partir de 3 leviers.

  • En considérant la sujétion liée à l’absence.

Le manque du dispositif requiert une évolution dans le domaine des engagements opérationnels où les primes sont à la fois complexes et nombreuses. Leur ajustement dans les systèmes d’information est diligent. Leur dissemblance vise à ce que des sujétions équivalentes les militaires ne perçoivent pas les mêmes indemnités. La prise en compte indemnitaire de la famille est disproportionnée, parfois même intégrée sans que cela soit systématique. La fiscalité est incertaine.

  • En valorisant le commandement qui représente un aboutissement professionnel et attribue aux militaires auxquels il est confié des responsabilités humaines et opérationnelles ;
  • En primant la performance dans certains postes de responsabilité qui, sans relever de la sphère du commandement, serait une importance particulière vu les objectifs qui leur sont liés. La valorisation des responsabilités repose sur la nouvelle bonification indiciaire qui est une méthode mise en œuvre par les gestionnaires, qui est d’ailleurs insatisfaisante.

Par ailleurs, l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger ou ISSE est maintenue avec son supplément familial. Mis à part ces actions extérieures, la ISAO est une nouvelle et la seule indemnité pour sujétion d’absence opérationnelle. La NBI «Durafour» sera par ailleurs changée par une prime de commandement et de responsabilité.

L’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle : c’est quoi ?

Il s’agit d’indemniser l’absence provoquée par une activité opérationnelle. Cette indemnité va remplacer les 13 indemnités opérationnelles. Par ailleurs, elle est mise en place en 2022.

En quoi consiste l’Indemnité de sujétions d’absence opérationnelle ?

L’ISAO va rémunérer la sujétion en rapport avec l’absence des militaires qui effectuent des engagements opérationnels en métropole, outre-mer et à l’étranger, ou qui assurent des gardes et permanences en rapport avec les missions opérationnelles et d’entraînement. Pour garantir une bonne articulation avec l’ISSE, qui est conservée, le montant de l’ISAO va alors correspondre à un pourcentage de la solde de base perçue par le militaire. L’ISAO pallie à la complication et au défaut de cohérence d’ensemble des indemnités actuellement versées. D’ailleurs, elle aura un fait générateur unique, c’est l’impossibilité pour le militaire de récupérer sa résidence habituelle ou son hébergement militaire hors des heures normales de service, du fait d’un service de garde ou d’un engagement opérationnel. Elle sera relative aux jours d’absence. Néanmoins, son montant va toujours varier en fonction de la nature de l’activité ainsi que des conditions dans lesquelles elle est réalisée.

Le rassemblement en une seule indemnité des 13 indemnités opérationnelles est réalisé en passant par un alignement par le haut des sommes versées actuellement. Les activités opérationnelles à part l’ISSE seront donc mieux payées. Le ministère va y consacrer 31 millions d’euros de budget supplémentaire.

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