Indemnité de sujétions d’absence opérationnelle

Temps de lecture : 2 minutes

ISAO

Tous les volets ont été révisés sur la nouvelle politique de calcul des soldes des militaires. Parmi ces volets, il y a notamment le volet « finalité ». D’ailleurs, l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle fait partie de cette nouvelle prime. Faisons un focus sur cette nouvelle prime des militaires.

Pourquoi changer la prime de ce volet ?

La branche des ressources humaines attend un effet qui est de favoriser l’engagement militaire, son action à partir de 3 leviers.

  • En considérant la sujétion liée à l’absence.

Le manque du dispositif requiert une évolution dans le domaine des engagements opérationnels où les primes sont à la fois complexes et nombreuses. Leur ajustement dans les systèmes d’information est diligent. Leur dissemblance vise à ce que des sujétions équivalentes les militaires ne perçoivent pas les mêmes indemnités. La prise en compte indemnitaire de la famille est disproportionnée, parfois même intégrée sans que cela soit systématique. La fiscalité est incertaine.

  • En valorisant le commandement qui représente un aboutissement professionnel et attribue aux militaires auxquels il est confié des responsabilités humaines et opérationnelles ;
  • En primant la performance dans certains postes de responsabilité qui, sans relever de la sphère du commandement, serait une importance particulière vu les objectifs qui leur sont liés. La valorisation des responsabilités repose sur la nouvelle bonification indiciaire qui est une méthode mise en œuvre par les gestionnaires, qui est d’ailleurs insatisfaisante.

Par ailleurs, l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger ou ISSE est maintenue avec son supplément familial. Mis à part ces actions extérieures, la ISAO est une nouvelle et la seule indemnité pour sujétion d’absence opérationnelle. La NBI «Durafour» sera par ailleurs changée par une prime de commandement et de responsabilité.

L’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle : c’est quoi ?

Il s’agit d’indemniser l’absence provoquée par une activité opérationnelle. Cette indemnité va remplacer les 13 indemnités opérationnelles. Par ailleurs, elle est mise en place en 2022.

En quoi consiste l’Indemnité de sujétions d’absence opérationnelle ?

L’ISAO va rémunérer la sujétion en rapport avec l’absence des militaires qui effectuent des engagements opérationnels en métropole, outre-mer et à l’étranger, ou qui assurent des gardes et permanences en rapport avec les missions opérationnelles et d’entraînement. Pour garantir une bonne articulation avec l’ISSE, qui est conservée, le montant de l’ISAO va alors correspondre à un pourcentage de la solde de base perçue par le militaire. L’ISAO pallie à la complication et au défaut de cohérence d’ensemble des indemnités actuellement versées. D’ailleurs, elle aura un fait générateur unique, c’est l’impossibilité pour le militaire de récupérer sa résidence habituelle ou son hébergement militaire hors des heures normales de service, du fait d’un service de garde ou d’un engagement opérationnel. Elle sera relative aux jours d’absence. Néanmoins, son montant va toujours varier en fonction de la nature de l’activité ainsi que des conditions dans lesquelles elle est réalisée.

Le rassemblement en une seule indemnité des 13 indemnités opérationnelles est réalisé en passant par un alignement par le haut des sommes versées actuellement. Les activités opérationnelles à part l’ISSE seront donc mieux payées. Le ministère va y consacrer 31 millions d’euros de budget supplémentaire.

Vous aimez cet article ?

Partagez-le avec vos amis

Facebook
LinkedIn
Email

Les dernières actualités

Focus Mili

Edmond Marin La Meslée : Un Héros Méconnu de la Résistance Française

Temps de lecture : 2 minutes Edmond Marin La Meslée demeure l’un des héros méconnus de la Résistance française, dont le courage et la détermination ont marqué les pages sombres de l’Occupation nazie pendant la Seconde Guerre mondiale. Son nom, bien que moins célèbre que d’autres figures de la Résistance, résonne comme un symbole de résilience et de lutte pour la liberté.

Lire l'article
Focus Mili

Les droits politiques et syndicaux des militaires en France : Une analyse comparative au niveau européen 

Temps de lecture : 2 minutes En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont encadrés par la loi du 13 juillet 1972, instaurant le statut général des militaires. Cet article explore ces limitations, mettant en lumière les nuances de l’expression individuelle et collective au sein des forces armées françaises, tout en les comparant aux pratiques européennes. 

La législation française restreint les droits politiques et syndicaux des militaires, définissant des règles strictes en matière d’adhésion à des groupements politiques. Cependant, des exceptions permettent une participation limitée à la vie politique.

Lire l'article
Focus Mili

Les maisons d’éducation de la Légion d’honneur : un enseignement d’excellence pour les filles de décorés, au cœur d’une histoire de deux siècles

Temps de lecture : 2 minutes Les maisons d’éducation de la Légion d’honneur sont des établissements d’enseignement public qui accueillent des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés français et étrangers de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire ainsi que de l’ordre national du Mérite.

Créées par Napoléon en 1805, ces deux établissements, situés dans des lieux chargés d’histoire, offrent un enseignement d’excellence aux jeunes filles de décorés, dans un cadre exceptionnel.

Lire l'article