L’indemnité d’état militaire ou IEM est une prime figurant dans le volet militarité ou plutôt le volet « être » du militaire. Concrètement, de quoi s’agit-il ? Qui peut bénéficier de cette indemnité d’état militaire ? Et surtout, quand sera mise en place la nouvelle réforme ?
Indemnité d’état militaire : c’est quoi ?
L’indemnité d’état militaire connu sous le sigle IEM est une prime versée aux militaires français. En effet, il s’agit d’une prime de militarité qui consiste notamment à indemniser toutes les contraintes de l’état militaire. Par ailleurs, il faut souligner que ce nouveau système de prime fait partie de la nouvelle politique mise en place pour le calcul de solde militaire ou solde dans l’armée. D’ailleurs, celle-ci ambitionne de simplifier le régime de la solde de tous les militaires et de valoriser au mieux possible la rémunération en tenant compte des compétences exercées et en considérant la notion de foyer fiscal plutôt que le statut familial.
Par ailleurs, l’indemnité d’état militaire ou IEM vient remplacer l’indemnité pour charges militaires « universelle ». Cette nouvelle prime est une rémunération qui concerne l’indemnisation de toutes les singularités militaires et la mise en adéquation des sujétions du statut avec les réalités de notre société. Il faut aussi préciser que le fait d’indemniser les obligations ainsi que les sujétions particulières sont induites par le statut.
Quand cette prime sera mise en place ?
Selon la nouvelle politique de rémunération des militaires, les primes sont également révisées. Suite à cette réforme, la prime d’indemnité d’état militaire, qui est une nouvelle prime sera mise en place à partir de 2023. Tous les militaires éligibles vont bien évidemment en bénéficier.
En quoi consiste l’IEM ?
L’objectif recherché avec cette prime IEM est de disposer d’un levier indemnitaire qui rémunère tous les devoirs et sujétions induits par le statut de militaire cités dans l’article L.4111-1 du code de la défense : « l’esprit de sacrifice, la discipline, la disponibilité, le loyalisme ou encore la neutralité ».
Le montant de cette nouvelle prime correspond à celui de l’indemnité pour charges militaires actuellement versée aux militaires logés gratuitement. Par ailleurs, il faut préciser que cette prime varie en fonction du grade ainsi que de la situation de famille de chaque militaire. En d’autres termes, l’IEM constitue toutefois une avancée sociale étant donné que les partenaires d’un pacte civil de solidarité vont bénéficier du taux « chargé de famille » après sa signature, alors qu’ils doivent patienter deux ans comme indiqué sur le dispositif de l’indemnité pour charges militaires. Aussi, 2 millions d’euros sont approvisionnés par la NPRM au financement de cette mesure. L’indemnité d’état militaire sera majorée d’un complément qui remplace l’actuelle indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires
(ITAOPC). À l’image de l’ICM « universelle », qui est perçue par tous les militaires, peu importe leurs conditions de logement, l’IEM ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc d’une évolution neutre pour les militaires qui sont logés gratuitement. On parle particulièrement des militaires du rang ou encore des militaires logés pour nécessité absolue de service. C’est généralement le cas des officiers ou encore les sous-officiers de gendarmerie. Par ailleurs, le complément de l’IEM sera fiscalisé.
