Le déficit foncier

Si vous proposez de louer nu (non meublé) votre bien et que vous avez opté ou êtes soumis au régime d’imposition au réel, vous pouvez déduire vos frais de vos revenus fonciers. Si vos dépenses sont supérieures à vos revenus fonciers, il en résultera un déficit foncier.

Ce déficit foncier, c’est-à-dire la partie des frais qui dépasse le revenu, peut être déduit du revenu global, comme les salaires et les pensions, ce qui réduit le montant de l’impôt sur le revenu que vous payez.

Régime réel et Régime microfoncier

Si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 € par an et que le bien que vous louez ne relève d’aucun régime spécial, le régime du micro foncier s’applique de plein droit.
Toutefois, il est également possible d’opter pour le Régime Réel. Cette option est irrévocable pendant trois ans. Le régime réel permet de déduire de vos revenus fonciers les dépenses réellement engagées au cours de l’année.

Le régime microfoncier est un système dans lequel aucune dépense réelle ne doit être déclarée. Toutefois, une déduction forfaitaire de 30 % est automatiquement appliquée aux revenus fonciers. Et cela, quel que soit le montant des dépenses. Il ne permet pas de produire un déficit foncier.

L'imputation du déficit foncier est plafonné ou pas ?

Bien évidemment, oui, la déduction du déficit foncier sur le revenu global est plafonnée à 10 700 €.

Toutefois, après cela, vous pouvez reporter et déduire le déficit foncier :

Revenu global et Revenu foncier

Si vous louez votre bien non meublé, les loyers perçus sont considérés comme des revenus fonciers. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et font partie de votre revenu global.

En bref :

Revenu global = revenus fonciers + autres revenus (salaires, allocations sociales et familiales, pensions, etc.).

Quelles dépenses peuvent être déduites
de vos revenus fonciers ?

Vous pouvez déduire les dépenses suivantes de votre revenu foncier :

les coûts de gestion et d’exploitation du bien par exemple, les rémunérations d’un concierge, les frais payés à une agence immobilière ou à un syndic de copropriété.
Les impôts sur la propriété qui ne sont pas perçus par le locataire, comme la taxe foncière.
Les coûts de réparation et d’entretien
Provisions pour charge. Cela s’implique dans le cadre d’une copropriété.
Les frais supplémentaires de loyer non récupérés auprès du locataire au 31 décembre de l’année suivant le départ du locataire.
indemnité d’éviction
les primes d’assurance
les intérêts et les frais sur les prêts.

En revanche, les travaux de construction, de rénovation et d’extension ne sont pas déductibles du revenu de foncier.

Comment déclarer les dépenses déductibles des revenus fonciers ?

Les dépenses déductibles ci-dessus doivent être déclarées sur le formulaire 2044 dans la déclaration des revenus fonciers et jointes à la déclaration des revenus globaux sur le formulaire 2042.

Conservez tous les documents que vous pouvez utiliser pour justifier vos dépenses déclarées. Factures, plans, photographies et autres documents permettant d’identifier avec précision la nature et le montant de la dépense. Le bureau des impôts peut demander ces documents pour vérifier la validité des déductions.