Êtes-vous militaire ? Que faire si vous êtes blessé ou malade? Le Service Santé des Armées est l’organisme officiel vous proposant un suivi médical et médico-psychologique en durée. Hors urgences et hors OPEX, vous avez le droit de vous faire soigner soit en milieu militaire par un médecin de votre Centre Médical des Armées (CMA) de rattachement, un spécialiste d’un Hôpital d’Instruction des Armées (HIA), soit en milieu civil par votre médecin traitant ou un spécialiste civil. La prise en charge s’applique lorsque la blessure ou la maladie survient pendant l’exercice de vos fonctions. Voyons alors comment procéder.
1. Prévenir son supérieur hiérarchique
Votre supérieur hiérarchique doit être informé après constatation de blessure ou de la maladie, peu importe le niveau de gravité. Il rédigera un rapport circonstancié expliquant et confirmant que les faits sont reliés à l’exercice de vos fonctions et il vous donnera les prochaines recommandations.
2. Consulter un médecin du Centre Médical des Armées (CMA)
Même si un médecin civil vous a déjà procuré des soins, il est important de faire constater votre blessure ou votre maladie par un médecin du CMA car son rapport figurera dans votre dossier médical. Il vous orientera dans la suite de votre traitement. Dans le cas où vous auriez obtenu une prescription d’arrêt maladie de votre médecin traitant, transmettez-la à votre centre médical de rattachement pour la continuité de vos soins.
Les traitements sont gratuits au CMA et dans les Hôpitaux d’Instructions des Armées (HIA). Les HIA offrent des soins spécialisés en orthopédie, en psychiatrie, en rééducation et réadaptation fonctionnelle. Des psychologues sont aussi présents dans les CMA. Si vous avez besoin d’être soigné en milieu civil, le médecin du CMA établira d’abord une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS) puis la transmettra à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale(CNMSS) dans les meilleurs délais. Ce document autorise une prise en charge à 100% des soins dont vous aurez besoin auprès des professionnels de santé civils.
Les psychothérapeutes du Service de Santé des Armées (SSA) prennent en charge les soins psychiques. La prise en charge psychologique au sein de la gendarmerie nationale est effectuée par des psychologues cliniciens. Plus particulièrement pour les blessés de guerre et du grand handicap, l’Institution Nationale des Invalides (INI) prend en charge la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des blessés. Tous les types de handicaps aussi bien neurologiques qu’ostéo-articulaires sont traités. Le Centre d’Etudes et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH) s’occupe de la réalisation des prothèses de militaires amputés.
Présentez le feuillet « Accident du travail / maladie professionnelle » (imprimé CERFA « S 6201c »), complété et signé par le médecin du CMA pour bénéficier des soins en milieu civil.
Les militaires de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) consulteront les médecins de la BSPP pour constituer leur dossier médical de prise en charge.
3. Vérifier l’inscription de votre blessure ou votre maladie au registre des constatations
Assurez-vous que le registre des constatations contient la retranscription du rapport circonstancié et celui du médecin du CMA. Le commandement est responsable de la bonne tenue du registre. Pour votre sécurité, pensez à obtenir une copie du rapport circonstancié et un extrait du registre des constatations.
4. Aviser vos organismes d’assurances maladie complémentaires santé
Vos organismes d’assurances maladie complémentaires santé doivent être immédiatement informés dès la constatation de la blessure ou de la maladie pour votre prise en charge immédiate. Avisez-les par courriel ou par la poste et demandez un accusé de réception. Ayez en votre possession le rapport circonstancié, l’extrait du registre des constatations, un certificat médical initial et un bulletin de situation de l’hôpital mentionnant les dates d’entrée et de sortie en cas de besoin.
5. Soyez informés de vos droits en congé maladie
Si votre état de santé ne permet pas de reprendre le service après les 180 jours de congé (CM) normalement accordés, vous pourrez demander sous conditions un congé du blessé qui s’étend sur une période de dix-huit mois maximum. Si vous demeurez encore invalide, vous aurez droit à un congé de position de non-activité sous avis d’un médecin militaire. Il peut durer de trois à huit ans et offert par périodes de six mois. Vous serez attribué d’un congé de longue maladie (CLM) ou d’un congé de longue durée pour maladie (CLDM) qui vous permettra ou non une réinsertion au sein du Ministère des armées.
Si votre inaptitude est définitive, vous serez présenté devant la commission de réforme des militaires. Si vous le souhaitez, vous pouvez renoncer à la totalité de vos droits de congé, et bénéficier de votre pension militaire normale. Si vous êtes rendu inapte sur avis du médecin militaire, vous bénéficierez d’une pension militaire augmentée pour invalidité.
Au final, le Service de Santé des Armées est l’institution offrant un système de prise en charge personnalisé pour le bien-être des militaires. Chaque cas est traité différemment selon les rapports établis par le commandement et les médecins du SSA dans le respect des droits des blessés et de leurs familles.
