Mutation d’un militaire et de sa famille
Vous venez d’être affecté ou muté dans une nouvelle garnison dans le cadre de votre fonction au sein du Ministère des Armées ?
Il existe des aides pour faciliter vos démarches.
Trois d’entre elles vous sont présentées ci-dessous :
- Le prêt à la mobilité
- L’ Aide à la reconnaissance d’une première ou d’une nouvelle affectation
- L’ AIP – L’Aide à l’Installation des Personnes de l’État
Vous pouvez, en complément, vous adresser directement au service d’assistance sociale auquel vous êtes rattaché dans votre affectation d’origine.
1. Le prêt à la mobilité
Votre situation personnelle a changé suite à votre situation professionnelle.
Vous pouvez ainsi bénéficier d’un prêt à la mobilité via IGESA. Ce prêt est sans intérêt. Vous y êtes éligible lors d’une nouvelle affectation suite à un recrutement par le Ministère des Armées (y compris à l’issue d’un enseignement dispensé dans un centre de formation ou dans une école relevant du Ministère des Armées), une mutation ou un détachement.
Le prêt à la mobilité vous accompagne financièrement en cas de changement de situation. Il vise à compenser, en partie ou dans l’intégralité, les frais que vous avez réellement engagés ou qui devront l’être au moment de votre déménagement. Cela comprend le titre du dépôt de garantie exigé pour la location de votre nouveau logement, les potentiels frais d’agence et les frais de déménagement.
Le montant du prêt à la mobilité correspond au montant des dépenses réellement engagées pour votre déménagement. Il est cependant soumis à un montant maximum fixé à :
- 1 800€ en dehors de la région Île-de-France ;
- 2 400€ en région Île-de-France.
Ce prêt n’est pas soumis à condition de ressources.
2. L’Aide à la reconnaissance d’une première ou d’une nouvelle affectation
Vous venez d’être recruté ou muté et vous souhaitez que votre conjoint vous accompagne lors de la reconnaissance de votre futur lieu de résidence familiale et professionnelle.
L’Aide à la reconnaissance d’une première ou d’une nouvelle affectation prend en partie les frais engagés par votre conjoint. Elle peut également vous faciliter la recherche d’un logement.
Pour cela, vous devez impérativement être muté avec droits à changement de résidence ou déménagement effectif.
Le montant de l’aide est établi forfaitairement en fonction de la durée de la reconnaissance.
En conclusion, pour bénéficier de l’aide, vous devez être dans l’un des cas suivants :
- votre conjoint vous accompagne ou se déplace seul pour réaliser la reconnaissance d’affectation ;
- vous faites appel à une société de relocation ;
- votre conjoint participe à une journée d’information organisée par l’EMSOME ;
- votre conjoint participe à un stage effectué avant une affectation en ambassade.
Votre demande doit être déposée au plus tard trois mois après l’affectation ou la mutation.
3. L’AIP – L’Aide à l’Installation des Personnes de l’État
Vous êtes primo-arrivant dans la fonction publique de l’État ou affecté au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Alors l’Aide à l’Installation des Personnels (AIP) de l’État est destinée à prendre en charge une partie de vos frais.
En effet, il s’agit d’une aide financière non remboursable pour le paiement du 1e mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que les potentiels frais d’agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement.
Pour obtenir le bénéfice de l’AIP, vous devez disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR), pour l’année N-2, inférieur ou égal à 24 818€ pour un seul revenu ou 36 093€ pour deux revenus au foyer du demandeur.
Le montant maximum de l’aide diffère selon les régions d’affectation :
- 900 euros pour les agents affectés dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte-D’azur ainsi que pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- 500 euros pour les agents affectés dans les régions autres que celles citées ci-dessus.
Le montant de l’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement payées au titre du premier mois de loyer, comprenant également la provision pour charges, les potentiels frais d’agence et la rédaction de bail, le dépôt de garantie et les frais de déménagement.
L’AIP ne peut être attribué qu’une seule fois par logement.
Votre demande doit être déposée dans les 24 mois suivants l’affection et dans les 6 mois suivants la date de signature de contrat de location.
Pour réaliser votre demande d’AIP, vous devez remplir un formulaire spécifique. Il est disponible sur le site internet : www.aip-fonctionpublique.fr
