La prime de commandement et de responsabilité militaire
La refonte des indemnisations des militaires touche la totalité de leurs primes. D’ailleurs, la prime de commandement et de responsabilité en fait partie. Comme toutes les autres, elle concerne une grande partie des militaires, seulement, son taux va toujours dépendre du niveau de commandement (4 niveaux) mais pas de la catégorie du militaire (grade ou armée – c’est le principe d’équité voulu par la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires NPRM). Vous voulez certainement avoir davantage d’explications concernant cette nouvelle indemnité de commandement et de responsabilité. De ce fait, faisons un focus sur la prime CDT-RESP.
Qu’est-ce que la prime de commandement et de responsabilité militaire ou PCRM ?
Il faut tout d’abord rappeler que les militaires disposent de différentes primes en fonction de leur catégorie ou fonction au sein de l’armée. Bien évidemment, ces indemnités peuvent connaître des changements au cours du temps. Avec la mise en place de la Nouvelle Politique de Rémunération des Militaires, les militaires ont droit à de nouvelles indemnités qui viennent remplacer les anciennes. Ces dernières sont réparties en 3 volets (Être – Faire – Apporter)
La prime de commandement et de responsabilité militaire est une prime qui vise à valoriser les responsabilités en rapport avec le commandement ainsi que l’exercice de responsabilités. Comme son nom l’indique, elle représente les indemnités par rapport aux actions de chaque militaire. Par ailleurs, il faut aussi souligner que cette nouvelle prime remplace la NBI à partir de 2022. Cette nouvelle politique est bien évidemment valable pour tous les militaires concernés quel que soit le grade et l’armée d’appartenance.
En quoi consiste la PCRM ?
Chaque prime dispose de ses spécificités. En tout cas, il est important de souligner que les activités opérationnelles des militaires sur le terrain représentent la première finalité de leur engagement. C’est tout à fait évident. En effet, les militaires qui sont en situation de commandement ont des responsabilités humaines et à la fois opérationnelles très importantes à prendre en compte. C’est valable peu importe leur grade ou armée.
Pourtant, le régime indemnitaire qui était en vigueur avant cette nouvelle politique ne met en valeur aucune spécificité aux emplois de commandement, dont les titulaires profitent, au mieux, de la Nouvelle Bonification Indiciaire ou NBI. En effet, l’objectif de cette prime de commandement et de responsabilité est de mettre en valeur l’exercice du commandement, qui représente généralement un aboutissement professionnel. Il est toutefois nécessaire de préciser que le montant de la prime sera toujours différent en fonction du niveau de commandement exercé par les militaires. A titre de rappel, on distingue principalement 4 niveaux. Donc, chaque niveau aura sa propre grille pour cette nouvelle indemnité. Il en ira de même pour l’exercice de responsabilité en optant résolument de mettre en valeur les résultats obtenus. D’ailleurs, le ministère y mettra un budget de 23,5 M€.
La révision de la politique des soldes des militaires a pour objectif une vraie reconnaissance envers leurs responsabilités ainsi que leur dévouement.
Regardons l’Arrêté du 17 décembre 2021
L’arrêté pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire donne dans son 1er article les montants annuels maximaux pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire :
- Montant maximal pour la prime de 1er niveau : 4725€
- Montant maximal pour la prime de 2ème niveau : 3590€
- Montant maximal pour la prime de 3ème niveau : 2610€
- Montant maximal pour la prime de 4ème niveau : 1425€
Mais l’article 2 nous dit rapidement que pour chaque niveau, le montant moyen annuel de la prime de commandement et de responsabilité est égal à 80 % du montant annuel maximum..
Enfin l’article 3 revient sur une notion bien connue de l’ancienne NBI, le contingentement, ici
le nombre maximal d’emplois éligibles à la prime est fixé à :
- Nombre maximal d’emplois à responsabilités de 1er niveau : 952
- Nombre maximal d’emplois à responsabilités de 2ème niveau : 3224
- Nombre maximal d’emplois à responsabilités de 3èmeniveau : 5360
- Nombre maximal d’emplois à responsabilités de 4ème niveau : 14894
