Que faut-il savoir sur la sécurité sociale militaire ?

Temps de lecture : 2 minutes

La sécurité sociale militaire

En France, la sécurité sociale est répartie dans trois catégories. Parmi elles se trouve le régime général qui concerne plus de 90 % des Français, le régime agricole et les régimes spéciaux. Ces derniers incluent divers services tels que la SNCF, l’Assemblée nationale, le Sénat, les fonctionnaires, ou les militaires. En fait, c’est le 12 avril 1949 qu’il a été décidé de créer une organisation autonome spécifique pour les militaires : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Qu’est-ce que c’est une Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et qui sont ses affiliés ?

Les militaires ont un mode de vie très particulier, qui mérite un traitement particulier en termes d’assurance maladie. De nombreuses raisons justifient l’existence de la Caisse nationale de sécurité sociale telles que les mutations, les missions en France et à l’étranger et les risques qui en découlent.

La CNMSS a traité 808 966 cas, ce qui est le chiffre estimé en 2019. Près de la moitié d’entre eux sont des assurés actifs, et le reste comprend des membres de la famille et des retraités. Les militaires en activité sont assurés par la caisse d’assurance maladie dès leur formation.

Que vous fussiez en école militaire, en école préparatoire ou en école technique, votre statut d’élève d’une école militaire s’appuyait sur le CNMSS dès votre entrée en classe. 

Enfin, les fonctionnaires de la CNMSS bénéficient naturellement d’une affiliation à cette caisse.

¼ des assurés sont des membres de familles de militaires. Ceci comprend :

  • Conjoint marié ou pacsé ;
  • Partenaire ;
  • Enfants ayant un âge inférieur à 24 ans .

Aucune démarche n’est requise pour obtenir la sécurité sociale militaire.

Quelle est la mission de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ?

La CNMSS possède un statut d’établissement public national à rôle administratif. Ses missions sur les assurés militaires se portent sur trois pôles :

Prendre la protection de la santé comme mission principale

Comme la CNMSS est une caisse d’assurance maladie, sa mission principale consiste à assurer le remboursement de l’assuré et de ses bénéficiaires.

Ces derniers bénéficient des mêmes prestations en nature que le régime général de sécurité sociale de l’assurance maladie et maternité.

Mener des actions de prévention

La CNMSS s’engage sur un plan de prévention dédié à la vie militaire en tant que porteuse de mission. Sa mission consiste parfois à la mise en place d’une vaccination, d’un dépistage, d’un traitement antipaludique spécifique, etc. Les caractéristiques de la vie militaire quotidienne sont au cœur de ces opérations. Il existe également des mesures de santé mentale, comme la gestion du trouble de stress post-traumatique.

S’engager sur le plan sanitaire et social

La dernière grande mission de la CNMSS concerne ses actions en matière de planification sanitaire et sociale. De manière générale, elle soutient particulièrement les associations dédiées aux militaires. Cela comprend les établissements médicaux pour le personnel militaire de la sécurité sociale. Par ailleurs, la CNMSS accompagne ses assurés en délivrant diverses aides adaptées à des besoins spécifiques.

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