Que prévoit la loi du climat et résilience ?

Temps de lecture : 2 minutes

La loi sur le climat et sur la résilience que le parlement vient d’élire à une unanimité renforce la protection judiciaire de l’environnement. Elle porte sur la création d’une institution de consommation, de production et de justice spécialisée dans quelques années afin de réduire le taux d’émission de gaz à effet de serre. Cet article prévoit un changement de comportement du citoyen en termes de respect de l’environnement.

Qu’est-ce que la loi sur le climat et sur la résilience ?

La loi climat et résilience est une convention citoyenne de lutte contre le changement climatique et le renforcement de la résilience pour la réduction de gaz à effet de serre. Cette loi est élue à une unanimité au parlement le 24 août 2021 concernant l’accélération de la transition écologique dans plusieurs secteurs. Elle porte sur plusieurs domaines comme le plan urbanisme, les transports routiers, aériens et maritimes, les services publics et militaires, la consommation alimentaire et même le système juridique.

L’objectif de cette loi du climat et de la résilience est d’encourager la société à une neutralité et une maîtrise totale de leur émission de CO2 et de gaz à effet de serre au quotidien. Tout le monde doit faire des efforts pour réduire leur consommation énergétique et émission carbonique. Vous devez être solidaire, juste et résilient face aux menaces planétaires de la dégradation de l’environnement par la pollution de l’homme. Il est possible de l’être grâce à son comportement au quotidien mais également en épargnant de manière responsable.

loi climat et résilience

Les différents termes de cette loi sur le climat et sur la résilience

La loi climat et résilience concerne plusieurs domaines notamment la fin de la vente des véhicules qui émettent une grande quantité de CO2 en 2030, la création d’une zone dépolluante et une alimentation durable et saine. Ce n’est pas tout, elle touche aussi le soutien aux énergies renouvelables par le gouvernement, la publicité mieux encadrée en ce qui concerne la réduction de la pollution, des citoyens mieux informés et la construction de moins d’avions, mais plus de trains. Cette loi prévoit 305 articles qui se concentrent sur l’amélioration de mode de consommation, de production, sur le déplacement et le logement.

La loi sur le climat et la résilience : un nouvel article portant sur la protection de l’environnement

Tous les délits qui peuvent mettre en danger l’environnement seront pris en charge par une institution indépendante selon cette nouvelle loi. Dorénavant, un délit volontaire ou involontaire qui a un impact sur l’environnement sera puni sévèrement par la loi.

Si vous êtes accusé de violation sur la loi de climat et sur la résilience, vous pourriez encourir une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende d’une valeur de 250 000 euros. Ce genre de loi ressemble au délit général de pollution, mais un peu plus rigide. Les sanctions s’appliquent à toutes personnes qui ne respectent pas la loi du climat et sur la résilience même si la pollution est encore en cours d’être émise.

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