En bref : la PRIOSC est la prime des officiers sous contrat. Elle est versée à tout militaire ayant servi comme officier sous contrat (OSC), aumôniers militaires compris, pendant au moins 4 ans. Elle représente de 3 à 18 mois de solde de base brute selon l'ancienneté, avec une majoration pour enfants à charge. Elle est non imposable.
Qu'est-ce que la PRIOSC ?
La PRIOSC est une prime de départ réservée aux officiers sous contrat. Elle est l'équivalent, pour les OSC, de ce qu'est le PECA pour les officiers de carrière, avec ses propres règles.
Qui peut toucher la PRIOSC ?
Tout militaire ayant exercé comme officier sous contrat, y compris les aumôniers militaires, pendant une durée de service supérieure ou égale à 4 ans.
Quelles sont les conditions ?
- être officier sous contrat ;
- être radié des cadres pour un motif autre que disciplinaire.
Une radiation pour motif disciplinaire fait donc perdre le bénéfice de la prime.
Quel est le montant de la PRIOSC ?
La prime prend la forme de versements mensuels, chacun égal à la solde de base brute mensuelle.
Le nombre de versements varie de 3 à 18 mois, selon le nombre d'années de service accomplies en qualité d'officier sous contrat. Plus votre service d'OSC est long, plus la prime est importante.
La majoration pour enfants
La prime est majorée selon le nombre d'enfants à charge, au sens des prestations familiales, à la date de radiation des cadres. C'est cette date qui compte : votre situation familiale à ce moment-là détermine la majoration.
La PRIOSC est-elle imposable ?
Non. La PRIOSC est non imposable. Elle reste soumise à cotisations.
