L'instruction n° 230112/DEF/SGA/DRH-MD du 14 mars 2016 est le texte réglementaire de référence qui fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement temporaire et de changement de résidence du personnel militaire. Publiée au Bulletin Officiel des Armées (BOC n° 51 du 10 novembre 2016), elle constitue un document opposable au sens de l'article L. 312-3 du CRPA.
Cela signifie que vous pouvez l'invoquer face à votre administration si vos droits ne sont pas respectés.
Note importante : Ce document a été téléchargé en avril 2026 depuis la page Documents opposables du SGA sur defense.gouv.fr. Il appartient au lecteur de vérifier si cette instruction est toujours en vigueur à la date de consultation. Pour comprendre la notion de document opposable, consultez notre guide dédié.
Qu'est-ce que l'Instruction n° 230112 ?
Cette instruction de 50 pages remplace et unifie deux anciennes instructions (n° 161/DEF/CCC/SP de 2007 et n° 230600/DEF/SGA/DRH-MD de 2012). Elle couvre deux grands domaines :
| Domaine | Ce qu'il couvre | Pour qui |
|---|---|---|
| Déplacements temporaires | Missions, stages, tournées, concours — frais de transport, hébergement, repas | Tout militaire d'active, réservistes opérationnels, officiers généraux 2e section |
| Changements de résidence | Déménagement, transport de mobilier/bagages, transport de personnes, frais d'hôtel | Tout militaire muté pour raison de service (et cas assimilés) |
Le principe directeur est la neutralité économique : le déplacement imposé par le service ne doit pas coûter d'argent au militaire. L'administration est tenue de prendre en charge directement ou de rembourser les frais engagés.
Les déplacements temporaires : Guide pratique
Qui est concerné par les déplacements temporaires ?
Sont concernés par les dispositions relatives aux déplacements temporaires :
- Tout militaire en position d'activité (art. L4138-2 du code de la défense).
- Les réservistes opérationnels pendant l'exécution de leur contrat ESR.
- Les réservistes citoyens participant à des activités agréées.
- Les officiers généraux en 2e section appelés à siéger dans des organismes consultatifs.
Ne sont PAS concernés le militaire en détachement ou hors cadres (qui relève de son corps d'accueil), et l'élève de l'École Polytechnique pour ses stages académiques.
Définitions clés pour vos déplacements
La garnison d'affectation
C'est le territoire de la commune (+ communes limitrophes desservies par transport public) où est implantée votre unité. Cette définition est cruciale car seuls les déplacements hors garnison ouvrent droit à indemnisation.
INFO : Cas de Paris : La garnison de Paris est élargie et comprend Paris + 28 communes suburbaines limitrophes : Aubervilliers, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes, Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Suresnes, Puteaux, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Saint-Denis. Les 65 unités de la garnison de Paris relèvent donc de ce périmètre élargi.
Les indemnités de mission
L'attribution des indemnités de repas et de nuitée n'est pas automatique. C'est l'autorité qui prescrit le déplacement qui décide si le militaire doit effectivement se restaurer ou se loger hors garnison pendant les tranches horaires réglementaires.
Indemnités majorées en Île-de-France et grandes villes
L'indemnité d'hébergement est versée à un taux majoré pour les déplacements dans :
| Zone | Garnisons concernées |
|---|---|
| Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) | Paris (65 unités), Versailles, Saint-Denis… |
| 10 grandes métropoles + communes limitrophes | Bordeaux (7 unités), Lille (13 unités), Lyon (10 unités), Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg (11 unités), Toulouse (5 unités), Rennes (7 unités) |
Si vous effectuez des missions en dehors de ces zones — par exemple depuis Besançon (19e RG) ou Mourmelon-le-Grand (501e RCC) — le taux d'hébergement est standard.
Majoration du dixième (+10 %)
Si vous effectuez plus de 15 déplacements par an totalisant plus de 35 nuitées, vous bénéficiez d'une majoration de 10 % sur l'indemnité d'hébergement :
- Île-de-France + 10 métropoles : 77 € par nuitée (contre 70 €)
- Autres communes : 60,50 € par nuitée (contre 55 €)
L'absence temporaire (camps, manœuvres)
Situation fréquente dans nos garnisons : le militaire du 501e RCC à Mourmelon ou du 7e BCA à Varces qui participe à des exercices avec troupe en camp perçoit des indemnités réduites pendant toute la durée de l'exercice. Seul le trajet aller-retour peut être indemnisé au taux mission normal.
Les frais de transport
| Mode de transport | Classe prise en charge | Exceptions |
|---|---|---|
| Train (SNCF) | 2e classe (y compris TGV) | 1re classe autorisée pour tous les officiers et militaires de grade correspondant |
| Avion | Classe la plus économique | Classe affaires/première réservée aux hautes autorités (liste en annexe I) |
| Véhicule personnel | Indemnités kilométriques | Autorisation préalable obligatoire — 6 cas limitatifs (économie, gain de temps, handicap…) |
| Voie maritime | Classe la plus économique | Classe supérieure si indisponibilité |
ATTENTION : Véhicule personnel — L'autorisation doit être donnée avant le déplacement. Vous devez justifier d'une police d'assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour l'utilisation professionnelle de votre véhicule. L'autorisation permanente ne peut excéder 12 mois.
Les stages
Le militaire en stage hors garnison perçoit une indemnité journalière de stage calculée selon les conditions d'alimentation et d'hébergement. Points clés :
- Pour les stages ≥ 4 semaines en métropole : prise en charge d'un aller-retour toutes les 2 semaines (exclusif du versement de l'indemnité de stage sur la période).
- Attestation de stage obligatoire (sauf si nourri et logé gratuitement).
- Stages à l'étranger : indemnité de mission au taux du pays concerné.
Le changement de résidence (déménagement)
C'est la partie la plus complexe de l'instruction et celle qui concerne directement votre patrimoine. Un militaire muté qui connaît mal ses droits peut perdre plusieurs milliers d'euros.
Quand le droit au changement de résidence est-il ouvert ?
| Fait générateur | Droit ouvert ? | Conditions |
|---|---|---|
| Mutation pour raison de service | ✅ Oui | Condition de durée : ≥ 1 an (métropole) ou ≥ moitié du séjour réglementaire (hors métropole) |
| Logement NAS (prise ou libération) | ✅ Oui | Occupation ou libération d'un logement par nécessité absolue de service |
| Cessation de l'état militaire avec pension | ✅ Oui | Retraite, réforme, fin de contrat avec droit à pension |
| Première affectation sortie d'école | ✅ Oui | Y compris trajet résidence familiale → nouvelle affectation |
| Décès du militaire | ✅ Oui | L'ayant-cause bénéficie des droits du militaire |
| Affectation pour convenances personnelles | ❌ Non | — |
| Mise en disponibilité | ❌ Non | — |
| Retour à la vie civile sans pension | ❌ Non | — |
Droits volumétriques : combien de m³ pouvez-vous déménager ?
Les droits dépendent de votre durée de service et de la composition de votre foyer :
Transport de mobilier
| Groupe | Militaire | Conjoint / PACS ≥ 2 ans | Par enfant/ascendant à charge |
|---|---|---|---|
| Groupe I (≥ 15 ans de service) | 25 m³ | 20 m³ | 5 m³ |
| Groupe II (< 15 ans de service) | 20 m³ | 15 m³ | 5 m³ |
INFO : Exemple concret : Un adjudant-chef avec 18 ans de service, marié, 2 enfants :
25 m³ (militaire) + 20 m³ (conjoint) + 5 m³ + 5 m³ (2 enfants) = 55 m³ maximum
Un caporal-chef avec 8 ans de service, célibataire : 20 m³ maximum
Transport de bagages (si logement meublé fourni)
| Groupe | Militaire | Conjoint | Par enfant |
|---|---|---|---|
| Groupe I (≥ 15 ans) | 5 m³ | 3 m³ | 1,5 m³ |
| Groupe II (< 15 ans) | 4 m³ | 2,5 m³ | 1,5 m³ |
La formule de calcul du plafond de remboursement (métropole)
Le montant maximum remboursé par l'État pour un déménagement en métropole est calculé par la formule :
P = [V × 46] + [V × D × (0,14 − (V−1) × B)] + S
| Variable | Signification |
|---|---|
| V | Volume réellement transporté (en m³), minimum 20 m³ pour le calcul |
| D | Distance en km par voie routière (minimum 25 km pour le calcul) |
| B | Coefficient variable selon le volume (0,00140 pour V < 55 m³, dégressif ensuite) |
| S | Suppléments éventuels : portage > 25 m, monte-meubles (≤ 450 € TTC), étages > 4, parcours triangulaire, voie ferrée, Corse |
CONSEIL D'EXPERT du Capitaine PAT : Chaque mutation est un moment clé pour votre stratégie patrimoniale. Les indemnités de changement de résidence bien calculées peuvent représenter plusieurs milliers d'euros supplémentaires à investir dans votre Pack Épargne ou dans un projet immobilier. N'hésitez pas à simuler et à faire valoir tous vos droits.
INFO : Simulation : Un militaire du 19e RG à Besançon muté au 14e RISLP à Toulouse (environ 650 km), marié, 1 enfant, 12 ans de service :
V = 40 m³ (20 + 15 + 5), D = 650 km, B = 0,00140
P = [40 × 46] + [40 × 650 × (0,14 − 39 × 0,00140)] + S
P = 1 840 + [40 × 650 × 0,0854] + S
P ≈ 1 840 + 2 220 + S ≈ 4 060 € + suppléments
Le cas spécifique des couples de militaires
L'instruction détaille 5 configurations différentes pour les couples de militaires. Le principe clé : éviter le double versement tout en préservant les droits de chacun.
| Situation du couple | Nombre de dossiers | Droits |
|---|---|---|
| Mutés simultanément, même garnison, même logement | 1 seul | L'un des deux porte le dossier famille complète + déclaration commune |
| Mutés simultanément, même garnison, logements séparés | 2 dossiers | Droits célibataire chacun + répartition enfants par déclaration commune |
| Mutés à dates distinctes (< 3 mois), même garnison | 1 ou 2 | Si < 3 mois : possibilité de déménager ensemble par anticipation |
| Garnisons différentes | 2 dossiers | Droits célibataire chacun + répartition enfants |
| Un seul des deux est muté | 1 seul | Seul le militaire muté peut présenter un dossier |
Délais et pièces justificatives
Le délai d'exercice du droit
- Métropole : le déménagement doit être réalisé dans un délai fixé par le décret (prolongation possible sur demande motivée, une seule fois).
- Avance possible : jusqu'à 90 % du montant estimé, versée jusqu'à 3 mois avant la date d'ouverture du droit.
- Vous disposez de 9 mois après le versement de l'avance pour fournir les justificatifs.
Pièces du dossier préalable
- Copie de la décision de mutation.
- 2 devis détaillés d'entreprises de déménagement (le moins cher est retenu).
- Certificat d'absence d'indemnisation par l'employeur du conjoint.
Pièces du dossier de liquidation
- Facture détaillée et acquittée du déménageur.
- 2 lettres de voiture (chargement + livraison).
- Hors métropole : connaissement maritime, LTA, justificatifs passeport/visa, certificats de vaccination.
Suppléments et majorations possibles
| Supplément | Montant |
|---|---|
| Étages au-delà de 4 cumulés (sans monte-charge) | 2 €/m³ par étage |
| Étages au-delà de 4 cumulés (avec monte-charge) | 1 €/m³ par étage |
| Monte-meubles (si pas de monte-charge) | ≤ 450 € TTC par opération (chargement ou déchargement) |
| Portage > 25 mètres | 2 € × m³ × tranches de 25 m |
| Voie ferrée (distance > 25 km du chargement/livraison à la gare) | 0,04 €/m³/km |
| Assurance mobilier | ≤ 500 € TTC/m³ de valeur déclarée |
Les déménagements hors métropole — 4 formules spécifiques
L'instruction prévoit 4 formules de calcul distinctes selon la destination :
- P1 : déménagement ≤ 1 800 km.
- P2 : déménagement > 1 800 km, destination accessible par voie terrestre.
- P3 : déménagement > 1 800 km, destination accessible par voie maritime (avec coefficient maritime par zone : Méditerranée, Atlantique Est/Ouest, Indien Est/Ouest, Pacifique).
- P4 : destination difficilement accessible — voie aérienne (coefficient spécial).
Chaque formule intègre un coefficient C basé sur le PIB par habitant en PPA du pays de destination (de 0,1 à 1,5). L'annexe V de l'instruction liste les coefficients et zones maritimes pour chaque pays du monde.
Résidence de repli : un droit méconnu
Lors d'une mutation hors métropole, vous pouvez déménager votre mobilier vers une résidence de repli en France métropolitaine (ou outre-mer si votre garnison actuelle s'y trouve). C'est un droit particulièrement utile pour les militaires affectés à Djibouti, en Guyane ou en Polynésie qui ne souhaitent pas stocker leur mobilier en casernement.
Au retour, la résidence de repli est considérée comme le lieu de départ pour le calcul des indemnités de la nouvelle mutation.
Pourquoi ce texte est essentiel pour votre patrimoine ?
L'instruction 230112 est le texte le plus cité dans les litiges entre militaires et leur administration sur les questions de remboursement. En tant que document opposable, elle vous protège juridiquement :
- Votre GSBdD refuse de rembourser vos frais de monte-meubles ? → L'instruction prévoit jusqu'à 450 € TTC.
- On vous refuse l'avance de 90 % ? → L'article 2.4.3 le prévoit explicitement.
- On vous dit que votre véhicule personnel n'est pas remboursable ? → L'instruction prévoit 6 cas d'autorisation.
FAQ
Q : Le militaire célibataire a-t-il droit au changement de résidence ?
Oui, dans les mêmes conditions que le militaire chargé de famille, mais avec des droits volumétriques réduits. Ces droits sont de 20 ou 25 m³ selon le groupe d'ancienneté, sans les volumes additionnels pour conjoint ou enfant.
Q : Peut-on déménager en plusieurs fois ?
Non, l'instruction impose un transport en une seule fois de l'ancienne à la nouvelle résidence. Une exception existe pour le militaire revenant d'outre-mer avec du mobilier en résidence de repli et des bagages lourds hors métropole, qui peut regrouper les opérations.
Q : Que se passe-t-il si les 2 devis ont des volumes différents ?
Le devis au montant le moins élevé est toujours retenu pour le calcul du plafond de remboursement, même s'il présente un cubage supérieur à celui de l'autre devis.
Q : Mon conjoint est fonctionnaire et son employeur prend en charge le déménagement. Ai-je quand même droit ?
Non. Les frais de transport de mobilier ne sont pris en charge que s'ils ne sont pas déjà indemnisés par l'employeur du conjoint ou partenaire PACS. Cette condition s'applique si le PACS a été conclu depuis au moins deux ans.
Q : J'ai des enfants en garde alternée. Comment sont calculés mes droits ?
Vous conservez la moitié des droits volumétriques pour les enfants pour lesquels vous avez un droit de visite. Cela nécessite la production d'une déclaration commune avec votre ex-conjoint ou ex-partenaire.
Q : J'ai reçu l'avance mais mon déménagement est retardé. Quel est le délai ?
Vous disposez de 9 mois après le versement de l'avance pour fournir tous les justificatifs nécessaires à la liquidation finale de votre dossier de déménagement. Il est crucial de respecter ce délai.
📄 Téléchargez le document officiel : Instruction n° 230112/DEF/SGA/DRH-MD du 14 mars 2016 — Bulletin Officiel des Armées (50 pages + annexes)
Document téléchargé en avril 2026 depuis la page Documents opposables du SGA. Il appartient au lecteur de vérifier si ce document est toujours en vigueur.
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Source : SGA — Instruction n° 230112 relative aux frais de déplacement.
Les particularités du changement de résidence : anticiper votre mutation militaire
Le changement de résidence (CR) est un événement majeur dans la carrière d'un militaire, souvent synonyme de nouvelles affectations et de déménagements fréquents. L'Instruction n° 230112 détaille précisément les modalités de prise en charge des frais associés, garantissant ainsi le principe de « neutralité économique ». Cela signifie que vous ne devriez pas vous appauvrir en raison d'une mutation imposée par le service. La prise en charge concerne différents aspects : le transport de vous-même et de votre famille, le déménagement de vos biens mobiliers, et parfois des frais d'hôtel temporaires. L'indemnisation dépend de plusieurs facteurs, notamment le volume de votre mobilier, la distance parcourue et la composition de votre foyer.
Il est crucial de bien comprendre les plafonds de prise en charge et les modalités de déclaration pour éviter tout désagrément. La préparation est la clé : rassemblez tous les justificatifs (factures de déménageurs, titres de transport, notes d'hôtel) et respectez les délais de dépôt. Au-delà de l'aspect pratique, une mutation a des implications financières plus larges. C'est le bon moment pour réévaluer votre budget, ajuster votre Pack Épargne Militaire et potentiellement revoir votre stratégie d'investissement, notamment si vous envisagez un crédit immobilier militaire dans votre nouvelle affectation.
L'indemnité de Changement de Résidence (ICR) et son calcul
L'Indemnité de Changement de Résidence (ICR) est une composante essentielle de la prise en charge des frais liés à une mutation. Elle vise à compenser forfaitairement certaines dépenses indirectes occasionnées par le déménagement, comme les frais d'installation, les démarches administratives ou les petites dépenses non couvertes par les remboursements sur justificatifs. Le calcul de l'ICR est complexe et prend en compte plusieurs paramètres spécifiques à chaque militaire et à sa situation familiale. Il inclut des coefficients multiplicateurs basés sur la composition du foyer (marié, pacsé, enfants à charge) et sur la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence. Des majorations peuvent également être appliquées dans certains cas particuliers, par exemple, pour les déménagements de volume important ou les situations spécifiques définies par l'instruction.
Pour bénéficier de l'intégralité de vos droits, il est impératif de respecter les délais de demande et de fournir tous les documents requis. Une compréhension approfondie de cette indemnité vous permettra d'anticiper vos besoins financiers et de mieux gérer cette transition. Notre équipe est à votre disposition pour vous éclairer sur les subtilités de cette instruction et vous accompagner dans l'optimisation de votre solde et primes, en tenant compte des spécificités liées à votre carrière militaire et aux avantages financiers auxquels vous pouvez prétendre.
