En bref : la DPNO est l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers. Elle concerne les sous-officiers et caporaux-chefs (ou grades équivalents), engagés ou de carrière, qui ont entre 9 et 11 ans révolus de services. Elle vaut 14 mois de solde de base brute, versés en une fois. Elle est non imposable mais soumise à cotisations.

Qu'est-ce que la DPNO ?

La DPNO est une indemnité de départ prévue par le statut général des militaires. Elle accompagne le départ des militaires non officiers qui quittent l'institution en milieu de carrière.

Qui peut toucher la DPNO ?

La DPNO s'adresse aux :

  • sous-officiers ;
  • caporaux-chefs ;
  • militaires de grades équivalents dans les autres armées et services.

Ils peuvent être engagés (sous contrat) ou de carrière.

La condition centrale porte sur la durée : il faut avoir au moins 9 ans et au plus 11 ans révolus de services militaires ouvrant droit à pension de retraite. En dehors de cette fenêtre, la DPNO n'est pas due.

Quelles sont les conditions ?

Dans tous les cas, il faut être en position d'activité.

Pour un militaire engagé

  • être arrivé au terme de son contrat ;
  • ne pas s'être vu proposer de nouveau contrat par l'autorité militaire.

Pour un militaire de carrière

  • avoir présenté une demande de démission agréée par le ministre.

Quel est le montant de la DPNO ?

La DPNO est égale à 14 mois de solde de base brute. Elle est versée en une seule fois, à la cessation des services.

La DPNO est-elle imposable ?

Non. La DPNO est non imposable. Elle reste en revanche soumise à cotisations. C'est un avantage net par rapport à d'autres indemnités de départ, comme le PECA.

DPNO, réserve et fonction publique : attention au cumul

Chaque indemnité de départ a ses règles de cumul. Pour la DPNO :

  • elle est compatible avec un emploi dans la réserve ;
  • elle est incompatible avec une intégration ou une titularisation dans l'une des trois fonctions publiques. Dans ce cas, le montant perçu doit être reversé.

Si vous envisagez de rejoindre la fonction publique après l'armée, intégrez ce point dans votre projet de reconversion avant de partir.