En bref : l'IAMS est l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension. Elle concerne les militaires qui quittent l'institution, ou la réserve opérationnelle, avant 15 ans de services effectifs et qui justifient d'au moins 90 jours de bonification (campagne, service aérien ou subaquatique). Son montant dépend des trimestres de bonification acquis. Elle est imposable.
Qu'est-ce que l'IAMS ?
Certaines activités militaires donnent droit à des bonifications de durée de service : des trimestres supplémentaires pris en compte pour la retraite. C'est le cas des campagnes, du service aérien ou du service subaquatique.
Un militaire qui part avant d'avoir droit à une pension militaire risque de perdre l'avantage de ces bonifications. L'IAMS sert à les compenser financièrement.
Qui peut bénéficier de l'IAMS ?
L'IAMS peut être versée aux :
- militaires de carrière ;
- militaires servant en vertu d'un contrat ;
- réservistes exerçant au titre d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) ou au titre de la disponibilité.
Quelles sont les conditions ?
Deux conditions doivent être réunies :
- être radié des cadres (RDC) ou quitter la réserve opérationnelle avant 15 ans de services effectifs ;
- justifier d'au moins 90 jours de bonification de durée de service pour activités militaires spécifiques.
Pensez à vérifier vos bonifications avant votre départ : ce sont elles qui ouvrent le droit et fixent le montant.
Quel est le montant de l'IAMS ?
Le montant est proportionnel au nombre de trimestres supplémentaires acquis au titre des bonifications. Plus vous avez cumulé de bonifications, plus l'indemnité est élevée.
Comment l'IAMS est-elle versée ?
Elle est versée en une seule fois, à la cessation des services.
L'IAMS est-elle imposable ?
Oui. L'IAMS est imposable et soumise à cotisations.
