Le « Guide du parcours du militaire blessé et de sa famille » est le document de référence publié par le Secrétariat Général pour l'Administration (SGA) du ministère des Armées. Il couvre l'intégralité du parcours, de la survenance de la blessure jusqu'au départ de l'institution et au-delà. Nous l'avons analysé en détail pour vous en extraire l'essentiel — et y ajouter la dimension patrimoniale que le guide officiel n'aborde pas.
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⚠️ Document téléchargé en avril 2026. Il appartient au lecteur de vérifier qu'il est toujours à jour à la date de consultation. La version dématérialisée est disponible sur defense.gouv.fr/blesses.
Ce que contient le Guide — Vue d'ensemble
Le guide s'organise en trois grandes parties :
| Partie | Contenu | Pages |
|---|---|---|
| Je suis un militaire blessé | Premières démarches, parcours de soins, acteurs de l'accompagnement, démarches administratives, reprise d'activité, départ de l'institution, constitution du dossier | 7 chapitres |
| Je suis une famille de militaire blessé | Soutien psychologique, acteurs de l'accompagnement, démarches administratives, accompagnement vers l'emploi, accompagnement des enfants | 5 chapitres |
| Fiches thématiques | 21 fiches détaillées + modèles de correspondance + index | 50+ pages |
Partie 1 — Les premières démarches (ce qui conditionne tout le reste)
Le guide insiste sur 4 actions prioritaires que tout militaire blessé doit accomplir immédiatement :
- Rendre compte au supérieur hiérarchique — Le commandement rédige un rapport circonstancié, pierre angulaire de l'imputabilité au service
- Faire constater l'état de santé — Par un médecin militaire (antenne médicale ou rôle 1 en OPEX). Si premiers soins en civil, faire constater en milieu militaire dans les plus brefs délais
- Vérifier l'inscription au registre des constatations — Le rapport circonstancié et le certificat médical descriptif y sont consignés
- Prévenir mutuelle et prévoyance — Déclaration par site internet ou LRAR
💡 Conseil LFDM : Demandez et conservez une copie du rapport circonstancié ET de l'extrait du registre des constatations sans limite de temps. Ces deux documents sont absolument essentiels pour la constitution du dossier de PMI. Sans eux, le dossier ne pourra pas être instruit — même 20 ans plus tard.
👉 Lire notre article détaillé sur les premières démarches
La DAPIAS — Votre sésame pour les soins en milieu civil
La Déclaration d'Affection Présumée Imputable Au Service est le document qui ouvre la prise en charge des soins civils :
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Établie par | Le médecin militaire |
| Transmise à | La CNMSS |
| Validité | 6 mois, renouvelable |
| Couverture | 100% des tarifs de responsabilité de la Sécurité Sociale |
| ESPT | Prise en charge psychologue possible si déclaré sur la DAPIAS |
⚠️ Attention au reste à charge : La DAPIAS ne couvre PAS les dépassements d'honoraires ni les pratiques non conventionnées (ostéopathie, etc.). Votre complémentaire santé prend le relais — d'où l'importance de la déclarer rapidement.
Le parcours de soins — Un accompagnement structuré
Le guide détaille un parcours de soins complet, articulé autour de plusieurs dispositifs :
Les structures médicales militaires
- Centres Médicaux des Armées (CMA) — Médecine de premiers recours, psychologues cliniciens
- Hôpitaux d'Instruction des Armées (HIA) — Chirurgie, psychiatrie, MPR (Médecine Physique et de Réadaptation)
- Institution Nationale des Invalides (INI) — Spécialisée dans le grand handicap et les blessés de guerre
Les dispositifs de soutien psychologique
- Écoute Défense : 08 08 800 321 — accessible 24h/24, 7j/7, anonyme et gratuit
- Maisons ATHOS — Réhabilitation psycho-sociale en environnement non médicalisé (Toulon, Cambes, Aix-les-Bains, Auray)
- DAPSY — Dispositif spécifique de la Gendarmerie nationale (39 psychologues sur le territoire)
💡 Le saviez-vous ? Plus le repérage des troubles psychiques post-traumatiques et l'orientation vers des soins spécialisés sont précoces, meilleur est le pronostic. N'attendez pas que les symptômes deviennent invalidants pour consulter.
Les démarches administratives dans la durée
Le guide détaille le parcours administratif post-consolidation, articulé autour de trois piliers d'indemnisation :
1. La Pension Militaire d'Invalidité (PMI)
| Aspect | Détail |
|---|---|
| Quand la demander ? | Dès que possible, pas de condition de délai |
| Comment ? | En ligne via le « portail PMI » sur Intradef ou formulaire papier |
| Types de demande | Initiale, aggravation, renouvellement |
| Carte d'invalidité | Taux ≥ 25% → carte ONAC-VG avec réductions SNCF |
| Fiscalité | PMI non imposable + demi-part supplémentaire si taux ≥ 40% |
2. L'indemnisation Brugnot (préjudices complémentaires)
En complément de la PMI, l'État peut indemniser les préjudices suivants :
- Souffrances physiques et psychiques endurées
- Préjudice esthétique
- Préjudice d'agrément (impossibilité de pratiquer des activités sportives/loisirs)
- Préjudice d'établissement (impossibilité de fonder une famille)
- Préjudice sexuel
- Assistance par tierce personne
⚠️ Délai impératif : La demande Brugnot doit être formulée dans un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la consolidation. Passé ce délai, le droit est prescrit.
3. Les allocations des fonds de prévoyance (blessés en OPEX)
Pour les militaires blessés en OPEX, une allocation spécifique des fonds de prévoyance (FPM ou FPA) existe :
- Condition : consolidation médicale + PMI temporaire ou définitive
- Délai : 4 ans suivant l'année d'octroi de la PMI
- Demande dématérialisée possible via demarches-simplifiees.fr
Quitter l'institution — Les démarches de sortie
Le guide consacre un chapitre entier aux démarches lors de la radiation. Points clés :
| Démarche | Point de vigilance |
|---|---|
| Visite médicale de fin de service | À effectuer au plus tôt dans le mois précédant la radiation |
| Pension de retraite | Droit acquis sans condition de durée en cas de réforme pour infirmité |
| Révision PMI au taux du grade | À demander au SPRP dès le versement de la retraite, au plus tard dans l'année |
| Allocations chômage | Inscription Pôle Emploi + accompagnement Défense Mobilité (36 mois) |
| Droits sociaux CNMSS | Maintien 1 an après radiation (maladie, maternité, invalidité civile, décès) |
💡 Le saviez-vous ? En cas de réforme pour infirmité d'un taux ≥ 60%, la pension de retraite ne peut être inférieure à 50% de la solde indiciaire. Si la blessure résulte d'un acte de guerre ou d'un attentat, ce minimum est porté à 80% de la solde.
La famille du blessé — Des droits spécifiques
Le guide consacre une partie entière aux familles, couvrant :
- Soutien psychologique : accès au dispositif Écoute Défense et orientation vers le réseau civil
- Indemnisation du préjudice moral pour le conjoint, les enfants et les ascendants (délai de 4 ans)
- Aides financières de l'ASA : secours d'urgence, aide à domicile, aide en cas d'hospitalisation (56 jours, 6 personnes)
- Carte famille SNCF temporaire si hospitalisation post-OPEX
- Majoration de pension pour enfant jusqu'à 18 ans (prorogeable si infirme)
- Accompagnement vers l'emploi du conjoint via Défense Mobilité
👉 Lire notre article détaillé sur les droits de la famille
Les acteurs clés — Qui contacter et quand
| Acteur | Rôle | Contact |
|---|---|---|
| Cellule d'aide aux blessés | Soutien global de l'hospitalisation à la réinsertion | Via votre armée d'appartenance |
| ATLAS / GSBdD | Interlocuteur unique administratif, constitution dossier PMI | Via votre base de défense |
| ASA (Action Sociale) | Accompagnement social, aides financières, même après le départ | e-socialdesarmees.fr |
| CNMSS (DSBP) | Prise en charge soins, suivi blessé/pensionné | Département Soins et Suivi du Blessé |
| Défense Mobilité | Reconversion professionnelle, 65 conseillers experts blessés | defense-mobilite.fr — N° Vert 0 800 64 50 85 |
| ONAC-VG | Aides financières, carte d'invalidité, accompagnement post-service | onac-vg.fr |
| SPRP (La Rochelle) | Pensions de retraite et d'invalidité | Via Intradef ou courriel |
| Écoute Défense | Écoute psychologique 24h/24 | 08 08 800 321 |
Ce que le guide officiel ne dit pas — La dimension patrimoniale
Le Guide du Blessé couvre remarquablement les aspects administratifs, médicaux et sociaux. Mais il ne traite pas de la stratégie patrimoniale qui devrait accompagner chaque militaire blessé. C'est précisément le rôle de La Financière du Militaire.
Les avantages fiscaux à connaître impérativement
| Avantage | Référence | Effet |
|---|---|---|
| PMI exonérée d'IR | Art. 81, 4° du CGI | La PMI ne rentre pas dans le revenu imposable |
| Demi-part supplémentaire | Art. 195 du CGI | Si taux ≥ 40% (ou tout taux après 74 ans) |
| Déductibilité successorale | Art. 775 bis du CGI | Cumul des PMI déductible de l'actif successoral |
| RMC | Code des PMI | Rente viagère défiscalisée cumulable avec la PMI |
Les erreurs patrimoniales à éviter
- Placer la PMI sur une assurance-vie sans stratégie → risque de neutraliser l'avantage de l'art. 775 bis
- Ne pas documenter le cumul des PMI → le notaire ne pourra pas déduire lors de la succession
- Ignorer le PER conjoint → le conjoint dont la carrière est fragmentée par l'accompagnement du blessé a besoin de son propre outil de retraite
- Ne pas anticiper la clause bénéficiaire → en cas de décès, la répartition peut être sous-optimale
👉 Découvrir l'article 775 bis du CGI — Un droit fiscal méconnu
👉 PER Militaire avec capital garanti — Idéal pour le conjoint
Checklist complète du dossier personnel — Extraite du guide officiel
Premières démarches
- ☐ Rendre compte de la blessure au supérieur hiérarchique
- ☐ Consulter un médecin militaire
- ☐ Conserver copie du rapport circonstancié
- ☐ Conserver copie de l'inscription au registre des constatations
- ☐ Déclarer le sinistre à la mutuelle et à l'assurance prévoyance
- ☐ S'assurer de l'existence de la DAPIAS
Démarches dans la durée
- ☐ Déposer une demande de PMI
- ☐ Déposer une demande d'indemnisation Brugnot
- ☐ Déposer une demande au fonds de prévoyance (si OPEX)
- ☐ Demander la carte d'invalidité ONAC-VG (si PMI ≥ 25%)
Reconnaissance (blessure en OPEX)
- ☐ Titre de reconnaissance de la Nation
- ☐ Carte du combattant
- ☐ Homologation de la blessure (Médaille du blessé de guerre)
Volet patrimonial (LFDM)
- ☐ Vérifier l'exonération IR de la PMI
- ☐ Documenter le cumul des PMI pour l'art. 775 bis
- ☐ Étudier la RMC si carte du combattant
- ☐ Bilan patrimonial global avec LFDM
En résumé
Le Guide du Parcours du Militaire Blessé est un document indispensable de plus de 100 pages qui couvre l'intégralité du parcours administratif, médical et social du blessé et de sa famille. Les points essentiels à retenir : les 4 premières démarches conditionnent tout le parcours (rapport circonstancié, médecin militaire, registre des constatations, déclaration prévoyance) ; trois piliers d'indemnisation existent (PMI, Brugnot, fonds de prévoyance) avec des délais de 4 ans à respecter impérativement ; la dimension patrimoniale (exonération IR, art. 775 bis, RMC, PER conjoint) n'est pas couverte par le guide officiel mais est essentielle pour protéger durablement le blessé et sa famille. La Financière du Militaire complète le dispositif institutionnel par un accompagnement patrimonial global.
