Êtes-vous militaire ? Que faire si vous êtes blessé ou malade ? Le Service Santé des Armées (SSA) est l’organisme officiel vous proposant un suivi médical et médico-psychologique. Hors urgences et hors OPEX, vous avez le droit de vous faire soigner soit en milieu militaire, soit en milieu civil.

Vous pouvez consulter un médecin de votre Centre Médical des Armées (CMA) de rattachement ou un spécialiste d’un Hôpital d’Instruction des Armées (HIA). Vous pouvez également consulter votre médecin traitant ou un spécialiste civil. La prise en charge s’applique lorsque la blessure ou la maladie survient pendant l’exercice de vos fonctions. Voyons alors comment procéder.

1. Prévenir votre supérieur hiérarchique

Votre supérieur hiérarchique doit être informé après constatation de la blessure ou de la maladie, peu importe le niveau de gravité. Il rédigera un rapport circonstancié expliquant et confirmant que les faits sont reliés à l’exercice de vos fonctions. Il vous donnera ensuite les prochaines recommandations.

2. Consulter un médecin du Centre Médical des Armées (CMA)

Même si un médecin civil vous a déjà procuré des soins, il est important de faire constater votre blessure ou votre maladie par un médecin du CMA. Son rapport figurera dans votre dossier médical et il vous orientera dans la suite de votre traitement.

Si vous avez obtenu une prescription d’arrêt maladie de votre médecin traitant, transmettez-la à votre centre médical de rattachement pour la continuité de vos soins.

Prise en charge des soins

Les traitements sont gratuits au CMA et dans les Hôpitaux d’Instructions des Armées (HIA). Les HIA offrent des soins spécialisés en orthopédie, en psychiatrie, en rééducation et réadaptation fonctionnelle. Des psychologues sont aussi présents dans les CMA.

Si vous avez besoin d’être soigné en milieu civil, le médecin du CMA établira d’abord une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS). Il la transmettra ensuite à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) dans les meilleurs délais. Ce document autorise une prise en charge à 100% des soins dont vous aurez besoin auprès des professionnels de santé civils.

La DAPIAS est essentielle pour la prise en charge de vos soins en milieu civil. Assurez-vous qu'elle est bien transmise à la CNMSS.

Prise en charge psychologique et rééducation

Les psychothérapeutes du Service de Santé des Armées (SSA) prennent en charge les soins psychiques. La prise en charge psychologique au sein de la Gendarmerie nationale est effectuée par des psychologues cliniciens.

Plus particulièrement pour les blessés de guerre et du grand handicap, l'Institution Nationale des Invalides (INI) prend en charge la rééducation, la réadaptation et la réinsertion des blessés. Tous les types de handicaps, aussi bien neurologiques qu’ostéo-articulaires, sont traités.

Le Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Appareillage des Handicapés (CERAH) s’occupe de la réalisation des prothèses pour les militaires amputés.

Pour bénéficier des soins en milieu civil, présentez le feuillet « Accident du travail / maladie professionnelle » (imprimé CERFA « S 6201c »), complété et signé par le médecin du CMA.

Les militaires de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) consulteront les médecins de la BSPP pour constituer leur dossier médical de prise en charge.

Capitaine PAT vous conseille de toujours conserver des copies de tous les documents médicaux et administratifs relatifs à votre blessure ou maladie. Cela vous sera utile pour le suivi de votre dossier et pour vos démarches futures.

3. Vérifier l’inscription de votre blessure ou maladie au registre des constatations

Assurez-vous que le registre des constatations contient la retranscription du rapport circonstancié de votre supérieur et celui du médecin du CMA. Le commandement est responsable de la bonne tenue du registre.

Pour votre sécurité, pensez à obtenir une copie du rapport circonstancié et un extrait du registre des constatations.

4. Aviser vos organismes d’assurances maladie complémentaires santé

Vos organismes d’assurances maladie complémentaires santé doivent être immédiatement informés dès la constatation de la blessure ou de la maladie pour votre prise en charge. Avisez-les par courriel ou par la poste et demandez un accusé de réception.

Ayez en votre possession les documents suivants en cas de besoin :

  • Le rapport circonstancié.
  • L’extrait du registre des constatations.
  • Un certificat médical initial.
  • Un bulletin de situation de l'hôpital mentionnant les dates d'entrée et de sortie.

Ne tardez jamais à informer vos complémentaires santé. Un délai excessif pourrait compromettre ou retarder votre prise en charge.

5. Vos droits en congé maladie

Si votre état de santé ne permet pas de reprendre le service après les 180 jours de congé (CM) normalement accordés, vous pourrez demander sous conditions un congé du blessé, qui s’étend sur une période de dix-huit mois maximum.

Si vous demeurez encore invalide, vous aurez droit à un congé de position de non-activité sous avis d’un médecin militaire. Il peut durer de trois à huit ans et est offert par périodes de six mois.

Vous serez attribué d’un congé de longue maladie (CLM) ou d’un congé de longue durée pour maladie (CLDM) qui vous permettra ou non une réinsertion au sein du Ministère des armées.

Si votre inaptitude est définitive, vous serez présenté devant la commission de réforme des militaires. Si vous le souhaitez, vous pouvez renoncer à la totalité de vos droits de congé, et bénéficier de votre pension militaire normale.

Si vous êtes rendu inapte sur avis du médecin militaire, vous bénéficierez d’une pension militaire augmentée pour invalidité.

Le Capitaine PAT vous rappelle que le Service de Santé des Armées offre un système de prise en charge personnalisé. Chaque cas est traité différemment selon les rapports établis par le commandement et les médecins du SSA, dans le respect des droits des blessés et de leurs familles.

FAQ

Q : Quelles sont les premières étapes après une blessure en service ?

Les premières étapes consistent à prévenir votre supérieur hiérarchique et à consulter un médecin du Centre Médical des Armées (CMA). Le rapport de votre supérieur et celui du médecin du CMA sont cruciaux pour votre dossier et votre prise en charge.

Q : Puis-je consulter un médecin civil ?

Oui, vous avez le droit de consulter un médecin civil. Cependant, il est impératif de faire constater votre blessure par un médecin du CMA et de lui transmettre toute prescription d'arrêt maladie. Une Déclaration d'Affection Présumée Imputable au Service (DAPIAS) sera nécessaire pour une prise en charge à 100% en milieu civil.

Q : Comment mes indemnités ou pensions sont-elles affectées par un congé maladie ?

Après 180 jours de congé maladie, vous pouvez bénéficier d'un congé du blessé (18 mois maximum). Si l'invalidité persiste, un congé de position de non-activité peut être accordé (3 à 8 ans). En cas d'inaptitude définitive, la commission de réforme des militaires statuera sur votre situation, pouvant conduire à une pension militaire augmentée pour invalidité.

3. Constituer votre dossier administratif et financier

Après avoir consulté un médecin du CMA et informé votre hiérarchie, il est crucial de constituer un dossier administratif et financier solide. Ce dossier sera la pierre angulaire de toutes vos démarches futures, qu'il s'agisse de demandes d'indemnisation, de reconnaissance de l'imputabilité au service, ou de la préparation à une éventuelle reconversion. Vous devrez y rassembler tous les documents médicaux (rapports, ordonnances, comptes-rendus d'examens), les attestations de votre hiérarchie, et tout élément prouvant le lien entre votre blessure ou maladie et votre service militaire. Une bonne organisation de ces pièces est essentielle pour fluidifier les processus et éviter les retards. N'hésitez pas à demander l'aide de votre Centre Médical des Armées ou des services sociaux dédiés aux militaires pour vous guider dans cette tâche complexe. Une gestion rigoureuse dès le départ peut avoir un impact significatif sur l'obtention de vos droits et prestations.

4. Anticiper votre avenir et gérer votre patrimoine

La blessure ou la maladie peut avoir des répercussions importantes sur votre carrière et votre vie personnelle. Il est primordial d'anticiper ces changements et de prendre des mesures pour sécuriser votre avenir et celui de vos proches. En complément des aides spécifiques aux militaires blessés, une gestion proactive de votre patrimoine peut vous apporter une sérénité supplémentaire. C'est le moment de revoir votre situation financière et d'évaluer vos options. Par exemple, si vous envisagez une reconversion professionnelle, une bonne gestion de votre budget est capitale. Vous pourriez également considérer des solutions d'épargne ou d'investissement adaptées à votre nouvelle situation. Des dispositifs tels que la Retraite Mutualiste du Combattant ou un PER militaire peuvent offrir des avantages significatifs. Pour des projets plus importants, comme un achat immobilier, un crédit immobilier militaire adapté à votre statut peut être une option pertinente. Nous vous conseillons de vous entourer d'experts pour prendre les meilleures décisions concernant votre finance militaire et vos projets à long terme.

5. Les aides et accompagnements disponibles après la blessure

Le parcours du militaire blessé ne s'arrête pas à la prise en charge médicale et administrative. De nombreuses aides et accompagnements sont mis en place pour soutenir les militaires et leur famille dans cette épreuve. Ces dispositifs couvrent un large éventail de besoins allant du soutien moral à l'aide à la réinsertion professionnelle. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement psychologique continu, de programmes de réhabilitation physique adaptés, et d'une assistance pour les démarches de reconnaissance des droits. Des associations spécialisées proposent également un soutien précieux, en complément des services d'action sociale des armées. Si votre blessure entraîne une incapacité permanente, l'étude des différentes pensions et indemnisations est essentielle. Il est également important de considérer votre protection familiale, notamment à travers des solutions comme l'assurance-vie militaire qui peuvent sécuriser l'avenir de vos proches en cas de besoin. N'oubliez pas que vous n'êtes pas seul face à ces défis. Des avocats spécialisés dans le droit militaire et des conseillers en gestion de patrimoine dédiés aux militaires, comme ceux de notre réseau d'experts, sont là pour vous aider à naviguer dans ce système complexe et à prendre les meilleures décisions pour votre avenir.